Topic Immobilier - Travaux - Jardinage

Edite vite ton message grand fou !! Nini, édite ton quote , vite, il est pas là !  

Nini a écrit:

Ubu a écrit:De plus, il y a une histoire comme quoi en l'état actuel ça ne compte pas comme surface habitable. Pas grave, c'est des impôts en moins.
Après, je l'ai acheté en comptant au m² en incluant cette surface. D'ailleurs, pas impossible que la réglementation change les prochaines années et que cette surface devienne considérée.

Faut pas que Mindavid passe par là

Bah, au contraire, il pourra m'éclairer ! J'ai pas tout compris, mais c'était une histoire de hauteur sous plafond, qu'il fallait 2m20 alors qu'on était à 2m08... Mais apparemment ça dépend des règlements d'urbanisme locaux, entre autres.

La loi Carrez c'est 1m80 il me semble.

Ouaip, mais manifestement ce n'est pas du tout ça qui compte pour les impôts locaux.

Je n'y connais pas en grand chose, ni fait de recherche particulière, mais d'après mon intuition, je ne pense pas que cela dépende de la hauteur du plafond, mais de l'utilisation que tu en fais !

Un garage n'est certainement pas aussi taxable qu'une chambre : je pense donc que c'est une embrouille du futur ex-propriétaire, pour ne pas avoir déclaré son "garage" comme étant une chambre

Bon, je verrais bien quand j'y passerai

De plus, je repense à un truc par rapport au voisin de mon cousin... Il a est énorme sous-sol soit-disant comme vide sanitaire, et non taxable car indépendant de la maison au-dessus. Il lui suffit de faire un escalier en douce qui descend et il a gagné tout ça sans déclarer !

Dans le cas de ton escalier ajouté, c'est un peu la même chose, la pièce devient dépendante de l'appartement.

Pour ce qui est de voir quand tu y passeras, si tu ne déclares rien de nouveau dans la situation de l'appartement, tu bénéficieras de la même embrouille que l'ex-proprio

Bon, je pense que c'est un point a éclaircir cette histoire de transformation. Parce que rien n'indique que dans le futur, ce ne soit le syndic lui-même qui te le reproche d'une façon ou d'une autre. Approfondie le truc quand-même. Il suffit d'une dénonciation d'un voisin jaloux et bonjour les galères...Ce que tu risques peut-être ne sera pas si conséquent ceci dit , mais il est bon que tout sois clair et net et que tu achètes en connaissance de causes.

Un collègue me dit qu'en négociant mon prêt en province, je trouverai mieux.

Soit disant, à la Banque Postale entre l'IDF et Angers, y'a eu une différence pour lui et des connaissances

Info ou intox ?

Attention à ton garage dans lequel tu peux dormir, à bien le faire assurer en habitable...

Bravo Ubu !!!
J'imagine que tu vas garder la déco de la chambre "Chloé". 

En tout cas, c'est vraiment chouette pour toi !!!
Un pas dans la vie, comme on dit ! Mine de rien t'as fait vite !  Proprio à 24 ans, c'est pas mal quand même !

Docky a écrit:Proprio à 24 ans, c'est pas mal quand même !

Ou 49, selon comment on compte

Ceci dit, c'est très bien quand même

Nini a écrit:

Docky a écrit:Proprio à 24 ans, c'est pas mal quand même !

Ou 49, selon comment on compte

Ceci dit, c'est très bien quand même

48 pour moi, bouh c'est loin   

chez moi ça fera du 56 ans, mais bon j'ai acheté vieux.

c'est évidemment swede qui nous battra à tous.

Ubu : pour ton garage, si tu veux le transformer en pièce habitable, il te faudra un permis de construire. Tu en change la destination, c'est à dire son utilisation. Le PDC est donc obligatoire, quel que soit la surface de la pièce.

Mais avant tout, faut savoir si t'as le droit de le faire, car il peut y avoir une question de COS (coefficiant d'occupation des sols, c'est àa dire s² habitable/s² du terrain), et d'autres dispositions par rapport au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. L'idéal est de faire une demande de certificat d'urbanisme. Tu seras tranquille.

Dans ce lien, l'article qui te concerne est le L421-1.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006815663&idSectionTA=LEGISCTA000006158675&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20140127

Crouzz a écrit:

Nini a écrit:

Docky a écrit:Proprio à 24 ans, c'est pas mal quand même !

Ou 49, selon comment on compte

Ceci dit, c'est très bien quand même

48 pour moi, bouh c'est loin   

Moi je devrais être à 47, qui dit moins ?

ah beh si j'ai bien suivi, poop passera sous la barre des 40

Mikasper a écrit:Ubu : pour ton garage, si tu veux le transformer en pièce habitable, il te faudra un permis de construire. Tu en change la destination, c'est à dire son utilisation. Le PDC est donc obligatoire, quel que soit la surface de la pièce.

Mais avant tout, faut savoir si t'as le droit de le faire, car il peut y avoir une question de COS (coefficiant d'occupation des sols, c'est àa dire s² habitable/s² du terrain), et d'autres dispositions par rapport au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. L'idéal est de faire une demande de certificat d'urbanisme. Tu seras tranquille.

Dans ce lien, l'article qui te concerne est le L421-1.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006815663&idSectionTA=LEGISCTA000006158675&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20140127

Le problème pour lui, c'est que c'est déjà fait ! Donc effectivement, ce serait bien qu'il s'intéresse rapidement si c'est réglo ou pas, ou ce que cela implique pour que cela le devienne

Je viens d'appeler l'urba de la ville, car vous commencez à me faire flipper.

La nana a effectivement cherché, et il y a eu une "demande de déclaration" de travaux qui a été refusée aux propriétaires actuels.
Elle a été catégorique : "pour nous c'est un garage". Pour les impôts locaux, c'est donc également un garage et je n'en payerai pas sur cette pièce.

La conversation qui a suivi était plus ou moins floue. J'ai entendu aussi bien "vous faites ce que vous voulez dans votre garage monsieur" comme un "je pense pas que ce soit légal" de vivre dans une surface non déclarée comme habitable/habitée.

Sachant que le PLU doit prévoir que j'ai au moins une place de stationnement. Mais comme je peux me garer à l'extérieur, ça doit encore marcher.

Parle en quand même avec ton notaire avant de signer quoi que ce soit.
si tu a un risque d'être emmerdé, il te le dira vite.

Ubu a écrit:Je viens d'appeler l'urba de la ville, car vous commencez à me faire flipper.

La nana a effectivement cherché, et il y a eu une "demande de déclaration" de travaux qui a été refusée aux propriétaires actuels.
Elle a été catégorique : "pour nous c'est un garage". Pour les impôts locaux, c'est donc également un garage et je n'en payerai pas sur cette pièce.

La conversation qui a suivi était plus ou moins floue. J'ai entendu aussi bien "vous faites ce que vous voulez dans votre garage monsieur" comme un "je pense pas que ce soit légal" de vivre dans une surface non déclarée comme habitable/habitée.

Sachant que le PLU doit prévoir que j'ai au moins une place de stationnement. Mais comme je peux me garer à l'extérieur, ça doit encore marcher.

de toute façon, ubu, c'est de la responsabilité du notaire : tu achètes un bien en l'état, charge aux vendeurs et au notaire de s'assurer que tout est en ordre. te fais pas chier avec çà.

superswede a écrit:de toute façon, ubu, c'est de la responsabilité du notaire : tu achètes un bien en l'état, charge aux vendeurs et au notaire de s'assurer que tout est en ordre. te fais pas chier avec çà.

Vu ce qu'il raconte, avec un permis refusé et les travaux fait malgré tout, la situation n'est quand même pas claire !

Donc même si ce n'est pas de sa responsabilité maintenant, il a intérêt à suivre le truc en parallèle pour savoir de quoi il en retourne, et notamment s'assurer que la mairie qui vient de découvrir ça, ne l'oblige pas à retransformer sa chambre en garage !

En fait tu peux payer des impôts sur cette chambre sans qu'elle soit conforme à l'urbanisme, il te faut remplir un formulaire H1 pour cela.

Et déclare bien cette pièce à ton assurance car en cas de sinistre tu ne seras pas couvert pour cette pièce.

Pour l'urbanisme et bien voit avec ton notaire.

de toute façon, quand on achète un bien immobilier dans l'ancien, le vendeur est obligé de présenter un document avec le nombre de pièces habitables et la surface, par pièce (loi carrez)
ce document fait partie intégrante de l'acte de vente, au même titre que la foultitude de certificats qui vont bien (gaz, électricité, plomb et toutes ces conneries)

superswede a écrit:de toute façon, ubu, c'est de la responsabilité du notaire : tu achètes un bien en l'état, charge aux vendeurs et au notaire de s'assurer que tout est en ordre. te fais pas chier avec çà.

C'est ce qu'on a fini par me dire. De toute façon, la propriétaire m'ayant dit que le notaire me contacterait afin de préparer la transaction, je lui en toucherai d'ores et déjà un mot de ce truc avant.

J'ai également appelé mon assurance (MAIF), plus précisément son service juridique pour avoir des éclaircissements. Acheter un garage qui n'en est pas vraiment un (car c'est ça qui se passera : je signerai un acte pour un appartement une chambre, et un garage), en soit, ce n'est pas trop gênant. Ce qui m'embête, c'est que, malgré le fait que la propriétaire semble de bonne foi, elle a peut-être fait les choses sous la précipitation (construction de la chambre parentale avant l'arrivée du premier enfant), est-ce que je récupère une situation réglo ?

Notamment : y'a t-il eu des travaux non autorisés ? Suis-je en tort vis-à-vis du fisc pour habiter une pièce non déclarée comme tel ?

Pour celui qui posait la question pour la copro, apparement ça a été déclaré et accepté, preuves à l'appui.
Elle m'a même dit que tous les documents de la bidouille du garage seraient chez le notaire.

A suivre...