Topic Immobilier - Travaux - Jardinage

Ubu a écrit:

J'ai Swede qui me dit d'habiller mon mur béton en bricolant un habillage en bois et en en profitant pour mettre des spots de lumière (t'as des photos ?)

Ubu a écrit:Merci FFFF

Du coup swede, il faut les trouver où tes spots ?

Maïs a écrit:C'est chouette Swede !
Mais le bois ne noircit pas avec le temps ?

superswede a écrit:sinon, ubu, t'as vu la gueule de mon mur en bois ?

riverdou a écrit:C'est quoi swede comme arbuste a gauche car il cherche la lumiere .....Sinon ta glycine est magnifique....  
Sinon l'arbre derriere on dirait une varieté d' arbre de Madagascar....

Orange a écrit:Si les rhizomes des bambous sont un problème, les racines du figuiers devraient bientôt en être également pour la terrasse de Swede

PooP a écrit:Je viens d'avoir un message de la propriétaire qui me dit que la vente va pas être possible...elle me dit ça à quelques jours de la signature !!   

Je me demande donc quel recours est possible, sachant que j'ai mon prêt, que j'ai débloqué les sous que j'avais placé et payé des frais de notaire....

PooP a écrit:Oui, la promesse de vente a été signée chez le notaire.

Pour l'instant, aucune justification, juste un message vocal pour me dire que nous ne pourrions pas signer l'acte de vente et elle me demande de la rappeler (elle m'a appelé en masqué...).

Je vais appeler le notaire et l'agence dès cet aprèm !

PooP a écrit:Oui, la promesse de vente a été signée chez le notaire.

Pour l'instant, aucune justification, juste un message vocal pour me dire que nous ne pourrions pas signer l'acte de vente et elle me demande de la rappeler (elle m'a appelé en masqué...).

Je vais appeler le notaire et l'agence dès cet aprèm !

"En signant une promesse unilatérale de vente, le promettant s'engage envers le bénéficiaire à conclure le contrat de vente définitif si celui-ci en manifeste la volonté en levant l’option dans le délai contrac- tuellement prévu. Jusqu'au terme convenu par les parties pour l'exercice du droit d'option du bénéficiaire, le promettant est tenu de deux obligations. D’une part, il s’engage à ne pas conclure la vente avec un tiers (obligation de ne pas faire), d’autre part, il s’engage à conclure la vente avec le bénéficiaire si ce dernier lève l’option dans le délai prévu (obligation de faire). La Cour de cassation considère qu’en signant une promesse de vente, le promettant consent à la promesse et non à la vente elle-même. Ainsi la rétractation par le promettant de son engagement avant la levée de l'option par le bénéficiaire se résout par le versement de dommages-intérêts car il n’a contracté qu’une obligation de faire (et non une obligation de donner qui aurait été sanctionnée par l’exécution forcée de la vente) (Cass. Civ III : 15.12.93).
Dans l’arrêt du 25 mars 2009, la Cour de cassation applique cette solution dans le cas où aucun délai n’est prévu pour lever l’option. Elle retient que la Cour d’appel ne pouvait se contenter de rechercher si le promettant avait mis en demeure le bénéficiaire d'accepter ou de refuser la promesse. Elle devait rechercher si le retrait par le promettant de sa promesse avait été notifié au bénéficiaire avant que celui-ci ne déclare l'accepter.
En l’absence de mention dans la promesse de délai pour lever l’option, le bénéficiaire ne peut donc plus accepter la promesse si le promettant lui a notifié sa rétractation avant.

PooP a écrit:C'est "le" notaire, ni le sien, ni le mien, mais celui de la ville où est la maison.