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Crouzzinet est revenu !!! a écrit:je regardais justement catégorie B: avec tes études de lettres, tu peux pas viser bilbiotheques et administrations?

Droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques

(Épreuve écrite n° 2 a du concours externe)




I- Théorie générale du droit public français

A- Les sources du droit public français :

- la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;

- les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen ;

- les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français ;

- la loi et le principe de légalité ;

- le pouvoir réglementaire ;

- la jurisprudence constitutionnelle et administrative.

B- Organisation juridictionnelle :

- le Conseil constitutionnel ;

- le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;

- les conflits d’attribution et la résolution des difficultés de compétence ;

- l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ;

- les recours devant les juridictions administratives ;

- l'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.

C- Droits fondamentaux et libertés publiques :

- le régime juridique ;

- la protection interne et internationale.


II- Droit constitutionnel et institutions politiques

A- Théorie constitutionnelle :

- l'Etat ;

- la notion de constitution ;

- la séparation des pouvoirs ;

- la souveraineté et ses modes d’expression ;

- les modes de scrutin.

B- Le régime politique français :

- le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.

III- Droit administratif et institutions administratives

A- Structures et fonctionnement de l'administration :

- les administrations centrales ;

- les autorités administratives indépendantes ;

- l’administration déconcentrée ;

- la décentralisation, et les collectivités territoriales ;

- les personnes de droit public et les organismes de droit privé ;

- les établissements publics et les groupements d’intérêt public ;

- les relations de l’administration avec les usagers et les citoyens.

B - L'action de l'administration :

- le service public ;

- la police administrative ;

- les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration ;

- le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

- la responsabilité de la puissance publique et ses agents.

C- La fonction publique :

- les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.


Institutions, droit et politiques communautaires

(Épreuve écrite n° 2 b du concours externe)


I- L'Europe communautaire :

- le statut : la création des communautés, l'adhésion aux communautés, la personnalité juridique des communautés ;

- les compétences des communautés et les rapports entre compétences nationale et communautaire ;

- les institutions, les organes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne ;

- les ressources financières de l'Union européenne et leur affectation ;

- les relations extérieures des communautés (les communautés et les Etats tiers, les communautés et les organisations internationales).

II- Le droit communautaire :

- les sources du droit communautaire (les traités, le droit communautaire dérivé, le droit issu des engagements extérieurs des Communautés, les sources complémentaires, les sources non écrites) ;

- les caractères du droit communautaire (l'applicabilité immédiate dans l'ordre juridique des Etats membres, l'applicabilité directe, la primauté du droit communautaire) ;

- la mise en œuvre du droit communautaire.

III- La justice communautaire :

- les caractéristiques générales du système judiciaire des communautés (la Cour de justice des communautés et le Tribunal de première instance) ;

- les recours juridictionnels ;

- la coopération judiciaire dans les communautés (coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, coopération entre les juridictions et les Etats membres).

IV- Les politiques de l'Union européenne :

- les politiques macro-économiques : monnaie, concurrence, commerce, consommation, libre circulation, stratégie de Lisbonne ;

- les politiques sectorielles : agriculture, pêche, industrie et recherche ;

- les politiques des territoires : développement régional, transport, coopération internationale.


Droit des affaires

(Épreuve n° 2 c du concours externe)


I- L’activité commerciale :

A- Les acteurs de l’activité commerciale :

- les commerçants : la notion d’acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l’accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants ;

- les non-commerçants : les artisans, les professions libérales, les personnes morales non-commerçantes.

B- L’organisation de l’activité commerciale :

- les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées.

- la justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale.

C- Le principe de liberté du commerce et de l’industrie et ses limites :

- Les règles garantissant l’effectivité du principe : l’obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, les contrôles et sanctions en matière de concurrence, le droit communautaire et international ;

- Les limites au principe : les limites à la liberté d’entreprendre, les motifs de police (sécurité, salubrité, tranquillité, santé publiques), les motifs de bonne gestion du domaine public, les limites à la libre concurrence, l’interventionnisme public local, les aides publiques, les limites contractuelles (clauses de non-concurrence).

II- L’entreprise commerciale

A- Principales formes de sociétés :

- les sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles ;

- les sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes.

B- Règles générales du droit des sociétés :

- le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis ;

- la personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, dissolution ;

- le statut de l’associé : engagements de l’associé, exclusion, cession de droits sociaux, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote.

C- Les biens de l’entreprise :

- le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail et le statut des baux commerciaux ;

- les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.

D- Les contrats de l’entreprise

- le droit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise ;

- les réseaux de distribution : les contrats d’exclusivité, le contrat de distribution sélective ;

- la sous-traitance.

E- Les finances de l’entreprise :

- les instruments de financement : le crédit, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèque), les valeurs mobilières ;

- les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.


F- Les difficultés de l’entreprise :

- le traitement extrajudiciaire des difficultés de l’entreprise : la prévention des difficultés, procédure d’alerte, procédure de sauvegarde, le redressement amiable ;

- le redressement et la liquidation judiciaires : l’ouverture de la procédure, la période d’observation, la phase définitive.


Droit pénal

(Épreuve n° 2 d du concours externe)

I- Droit pénal général :

A- L’infraction :

- le principe de légalité ;

- a classification des infractions (crime, délit, contravention) ;

- les éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel, élément moral).

- la tentative.

B- Le délinquant :

a)- La responsabilité pénale du délinquant :

- les principes et limites de la responsabilité personnelle ;

- la distinction auteur / coauteur / complice ;

- la distinction personne physique / personne morale, mineur / majeur.

b)- L’irresponsabilité pénale du délinquant :

- les causes objectives d’irresponsabilité pénale ;

- les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ;

- les immunités diverses.


C- La sanction :

-peines et mesures de sûreté ;

-infraction unique et pluralité d’infractions ;

-suspension et extinction de la sanction.

II- Droit pénal spécial :

A- Crimes et délits contre les personnes :

- crimes contre l’humanité ;

- atteintes à l’intégrité physique ou psychique ;

- atteintes aux intérêts moraux ;

- atteintes aux mineurs et à la famille.

B- Crimes et délits contre les biens :

- vol ;

- abus de confiance ;

- recel et infractions assimilées ;

- atteintes aux systèmes informatisés de données ;

- blanchiment de l’argent.

C- Atteintes à l’autorité de l’Etat, à la paix et à la confiance publique :

- terrorisme ;

- faux et usage de faux ;

- atteintes à l’administration commises par les personnes exerçant une fonction publique ;

- atteintes à l’administration commises par les particuliers (corruption et autres infractions) ;

- atteintes à l’action de la justice.