Topic Immobilier - Travaux - Jardinage

superswede a écrit:

Ubu a écrit:

J'ai compris ?   

non, mais c'est normal, c'est compliqué   
j'habite une maison qui est en fait un "immeuble", composé d'un duplex en bas (lot n°1), d'une cave au niveau bas de mon duplex (lot n°2) et d'un appartement, en haut (lot n°3) ces deux derniers (2 et 3) étant la propriété de quelqu'un qui était vendeur.
je suis proprio depuis seize ans du lot n°1 et je viens d'acheter la totalité, donc le 2 et le 3, j'ai récemment fait des travaux pour que la cave (2) soit accessible directement par (1), et je vais donc rattacher le 1 et le 2 sur un nouvel acte notarié, pour ne plus avoir que deux lots : le 1 (avec une cave accessible) et le 2.
désolé    pour le roman, mais c'est souvent çà, dans les vieilles cases de banlieue, faites d'agrandissements divers et variés.

Si j'ai bien compris ton histoire, c'est pas plutôt les lots 1 et 3 ?

Ça te paraît trop simple que tu glisses des erreurs ?

superswede a écrit:
c'était un gugusse de la mairie, de la DDE ?
c'était pour ton certificat de conformité, suite à un PC ?
ils n'ont pas le droit de rentrer à l'intérieur du bâtiment   

pour un certificat suite a un PC il est pas rentré il ma juste demand d'ouvrir le garage pour controler ci y'avait un point  d'eau a l'interieur .....
par contre je savais pas qu'il avait pas le droit de rentrer a l'interieur

Bon; le compromis est signé; je suis délestée de 1500€...
Le boulot avec les banques ne fait que commencer !

Maïs a écrit:Bon; le compromis est signé; je suis délestée de 1500€...
Le boulot avec les banques ne fait que commencer !

super !
tu sais, dans l'immobilier, tant que tu n'as pas mis un fifrelin chez le notaire, rien n'est ficelé. là, c'est parti. content pour toi, depuis le temps que tu galérais sur le sujet...

Moi, j'ai pas réussi à joindre la personne désignée à l'office notarial   

En revanche, le service juridique de mon assurance (la MAIF, franchement, c'est top !) m'a comme promis rappelé en 24h avec quelques "billes", faute de mieux (données manquantes) :

-> Sur la "prescription" : si les travaux ont plus de 3 ans, il y a "prescription". S'ils sont plus récents, méfiance

-> Sur l'histoire de la surface plancher et/ou du COS : si la situation actuelle n'est pas conforme au PLU de la ville, la juriste m'a fait comprendre qu'il ne fallait pas que j'espère une "régularisation". Dans ce cas de figure, je pense sincèrement passer mon tour, ne serait-ce pour ne pas avoir les mêmes problèmes à la revente.

Au final, il me manque une information essentielle : la raison du refus de la déclaration préalable de travaux, et s'il est partiel ou total (est-ce possible ?)

En d'autres termes, soit le refus portait uniquement sur le changement de façade, dans quel cas je demande une régularisation de la surface plancher et ça me va (à condition d'avoir l'assurance que l'emplacement devant le garage est "à moi"), soit le refus portait sur l'ensemble du projet, dans quel cas je me rétracte.

J'espère avoir la clerc de notaire au téléphone demain. Bon, de toute façon, tant qu'elle ne m’appellera pas, le dossier n'avance de toute façon pas.

Je pense également que c'est une sage décision de ne pas insister avec ce bien, si la situation reste aussi floue

Ubu a écrit:

J'espère avoir la clerc de notaire au téléphone demain. Bon, de toute façon, tant qu'elle ne m’appellera pas, le dossier n'avance de toute façon pas.

c'est une femme ?
non, parce que quand c'est un homme, il est toujours possible de tirer les choses au clerc   
sérieux, c'est la modification de façade qui a dû être refusée, ce qui explique le maintient en l'état de la porte de garage.

superswede a écrit:sérieux, c'est la modification de façade qui a dû être refusée, ce qui explique le maintient en l'état de la porte de garage.

Je pense me faire du souci pour rien, oui.

En revanche, dans ce cas, j'estime être en droit d'exiger (sinon renoncer à l'achat) que la surface du garage soit comptabilisée comme surface plancher, tant pis pour l'impôt foncier. Ne serait ce pour l'assurance (j'ai lu sur le net des gens qui se sont fait avoir le jour où ils ont voulu faire jouer l'assurance pour des garages ou combles aménagés) et surtout, à plus long terme, pour la revente.

Sauf que, par définition (mon message d'hier soir), le seul moyen que ceci soit comptabilisé en surface plancher serait que la pièce ne soit plus un garage...       

Un bien de 45 m² habitables, c'est quand même pas pareil que 60 m² !

Ubu a écrit:

superswede a écrit:sérieux, c'est la modification de façade qui a dû être refusée, ce qui explique le maintient en l'état de la porte de garage.

Je pense me faire du souci pour rien, oui.

En revanche, dans ce cas, j'estime être en droit d'exiger (sinon renoncer à l'achat) que la surface du garage soit comptabilisée comme surface plancher, tant pis pour l'impôt foncier. Ne serait ce pour l'assurance (j'ai lu sur le net des gens qui se sont fait avoir le jour où ils ont voulu faire jouer l'assurance pour des garages ou combles aménagés) et surtout, à plus long terme, pour la revente.

tu as raison de te poser des questions, tu n'es pas en train d'acheter une baguette, et c'est très bien de t'intéresser à tous ces aspects un peu chiants, une bonne école pour l'avenir.
concernant la revente, c'est un problème de notaire : c'est lui qui est "sachant", pas toi, et il est largement rémunéré pour ce job. l'acte de propriété est transmissible si aucune modification n'a été faite pendant la durée de l'acquisition.

Mikasper a écrit:il peut y avoir une question de COS (coefficiant d'occupation des sols, c'est àa dire s² habitable/s² du terrain)

Comment tu appliques le COS sur un appartement en copropriété pour lequel il n'y a donc pas de terrain propre ?

Le COS dans mon quartier est à 0,4. J'imagine donc parfaitement un pavillon n'occupant pas plus de 40 % d'une parcelle (bien que je trouve ça peu ), mais dans mon cas ?

superswede a écrit:concernant la revente, c'est un problème de notaire : c'est lui qui est "sachant", pas toi, et il est largement rémunéré pour ce job. l'acte de propriété est transmissible si aucune modification n'a été faite pendant la durée de l'acquisition.

Oui, mais pas que : pour arriver jusqu'au notaire, il faut un vendeur qui soit prêt à le faire. Ce que je veux dire par là, c'est que je vais faire visiter à des gus qui à leur tour me poseront plein de questions. Si c'est pas clair à ce moment là, que eux trouvent ça flou, ils ne feront pas d'offre même si derrière c'est réglo chez le notaire !

Et puis, parmi les arguments de vente, y'a quand même la "possibilité" de racheter l'autre box situé sous l'appartement pour faire une nouvelle extension. Si je peux même pas l'envisager...

as tu demander au vendeur une attestation "loi carrez" ?
elle doit mentionner la surface totale et la décomposition, pièce par pièce.

superswede a écrit:as tu demander au vendeur une attestation "loi carrez" ?
elle doit mentionner la surface totale et la décomposition, pièce par pièce.

Je n'ai pas de papier, mais elle est de 45 m², puisqu'une pièce qui est officiellement un "garage" n'est pas comptabilisée non plus.

Je poserai la question au notaire, il va l'avoir, ce bout de papier.

Ubu a écrit:

superswede a écrit:as tu demander au vendeur une attestation "loi carrez" ?
elle doit mentionner la surface totale et la décomposition, pièce par pièce.

Je n'ai pas de papier, mais elle est de 45 m², puisqu'une pièce qui est officiellement un "garage" n'est pas comptabilisée non plus.

Je poserai la question au notaire, il va l'avoir, ce bout de papier.

çà, en revanche, c'est pas bon

Très bonne nouvelle Maïs !! Comme dit swede, depuis le temps que tu le cherche ton nid!! Très content pour toi.
Félicitations aussi à toi Ubu, ton appart à l'air très sympa, j'mettrai aussi un coup de jeune à la cuisine à ta place.

superswede a écrit:

Ubu a écrit:

superswede a écrit:as tu demander au vendeur une attestation "loi carrez" ?
elle doit mentionner la surface totale et la décomposition, pièce par pièce.

Je n'ai pas de papier, mais elle est de 45 m², puisqu'une pièce qui est officiellement un "garage" n'est pas comptabilisée non plus.

Je poserai la question au notaire, il va l'avoir, ce bout de papier.

çà, en revanche, c'est pas bon

Enfin, les caves, les garages, les emplacements de stationnement, les boxes, les greniers non aménageables et les places de parking ne sont pas comptabilisés non plus.

Bon, c'est pompé sur Wiki, mais je pense que l'info doit se confirmer sur des supports plus officiels.

C'est pas dit que le proprio actuel voit d'un bon oeil le fait de faire passerofficiellement le garage dans la surface habitable. Les impots risqueraient de lui faire une piqure de rappel pas forcément agréable.

Cela dit, c'est au notaire de clarifier la chose. C'est son boulot, il est responsable.

Comme avait évoqué swede un peu avant, tout proprio qui vend un bien doit faire un rapport d'expertise avec la surface "carrez", le rapport de détection de mites et d'amiante, la conformité du réseau électrique, la classe d'isolation et consommation énergétique et les risques liés au terrain (inondable, effondrement...)
Je fais ça de mémoire du rapport que j'ai eu (c'est un pavé d'une 30aine de page) et qui m'avait été fourni par l'agence immobilière le jour où j'ai visité et fait mon offre de prix (donc déjà bien avant de signer le compromis de vente et d'avoir la moindre nouvelle d'un notaire)

Je suppose que comme un contrôle technique de voiture, ce document doit avoir une validité assez récente avant une vente, donc si ta chambre du bas n'est pas (encore ?) déclarée dans la surface, ça pue...

aprés l'état du bien au sens notarial n'est pas forcement l'état "actuel".
par exemple mon appart était vendu comme 5 pièces (salon + 4 chambres), mais par le jeu des cloisons qui avaient sauté il n'y en avais plus que 3 ( double salon,séjour, et une chambre).
j'ai monté une cloison dans le séjour pour en refaire 2 chambres et j'ai laissé le salon double.
donc la, j'ai un 4 pièces.

Nini a écrit:Comme avait évoqué swede un peu avant, tout proprio qui vend un bien doit faire un rapport d'expertise avec la surface "carrez", le rapport de détection de mites et d'amiante, la conformité du réseau électrique, la classe d'isolation et consommation énergétique et les risques liés au terrain (inondable, effondrement...)
Je fais ça de mémoire du rapport que j'ai eu (c'est un pavé d'une 30aine de page) et qui m'avait été fourni par l'agence immobilière le jour où j'ai visité et fait mon offre de prix (donc déjà bien avant de signer le compromis de vente et d'avoir la moindre nouvelle d'un notaire)

Je suppose que comme un contrôle technique de voiture, ce document doit avoir une validité assez récente avant une vente, donc si ta chambre du bas n'est pas (encore ?) déclarée dans la surface, ça pue...

mites je crois pas ..
conformité reseau electrique non plus , tu peut vendre une maison avec un reseau pourri ..il sera marqué sur le conte rendu mais y' aucune obligation

TOUT CA C'EST DU BLA BLA BLA ......tu achete , et par hasard tu trouve de l'amiante chez toi apres l'achat tu ne peut meme pas te retourné contre l'entreprise qui a fait le diagnostic....

oxythan a écrit:aprés l'état du bien au sens notarial n'est pas forcement l'état "actuel".
par exemple mon appart était vendu comme 5 pièces (salon + 4 chambres), mais par le jeu des cloisons qui avaient sauté il n'y en avais plus que 3 ( double salon,séjour, et une chambre).
j'ai monté une cloison dans le séjour pour en refaire 2 chambres et j'ai laissé le salon double.
donc la, j'ai un 4 pièces.

Oui mais ça, les impots, ils s'en foutent, la surface "habitable" ne changeant pas.

raymane a écrit:

oxythan a écrit:aprés l'état du bien au sens notarial n'est pas forcement l'état "actuel".
par exemple mon appart était vendu comme 5 pièces (salon + 4 chambres), mais par le jeu des cloisons qui avaient sauté il n'y en avais plus que 3 ( double salon,séjour, et une chambre).
j'ai monté une cloison dans le séjour pour en refaire 2 chambres et j'ai laissé le salon double.
donc la, j'ai un 4 pièces.

Oui mais ça, les impots, ils s'en foutent, la surface "habitable" ne changeant pas.

oui, bien entendu. tu peux cloisonner autant que tu veux, çà ne changera rien.

raymane a écrit:C'est pas dit que le proprio actuel voit d'un bon oeil le fait de faire passerofficiellement  le garage dans la surface habitable. Les impots risqueraient de lui faire une piqure de  rappel pas forcément agréable.

Cela dit, c'est au notaire de clarifier la chose. C'est son boulot, il est responsable.

Bah ouais, mais ça c'est pas mon problème. Mon problème, c'est de pas récupérer la merde que eux ils ont évité en faisant des tours de passe-passe plus ou moins volontaires.

Eux, ils ont acheté un deux pièces avec garage. Ils l'ont aménagé comme ça les arrange sans payer plus d'impôts locaux, et aujourd'hui ils s'attendent à vendre un deux pièces avec garage.
Sauf que moi, ma recherche, c'était trois pièces. Du coup j'aimerai bien les voir.

Entendu lors de la visite et confirmé sur son dernier message vocal "ce n'est pas habitable car il n'y a pas 2m20 de hauteur sous plafond"

Jamais vu ça nulle part

Inutile de m'acharner chez le notaire en tout cas, il n'aura les pièces qu'à partir de lundi...

Ubu a écrit:Entendu lors de la visite et confirmé sur son dernier message vocal "ce n'est pas habitable car il n'y a pas 2m20 de hauteur sous plafond"

Jamais vu ça nulle part ...

entre 1m80 et 2m20 ==> considéré comme surface privative au sens de la loi carrez, donc compté dans la superficie mais pas dans la surface habitable.
a partir de 2m20, c'est de la surface habitable.